1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le Standard Chaudfontaine Rugby Club via son site web, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ». Le fait d’accepter les conditions générales de vente signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.standard-rugby.be , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dès lors, Le Standard Chaudfontaine Rugby Club invite le client à vérifier les conditions générales de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Dans le cas ou le client ne serait pas d’accord avec ces dernières, il devra cesser immédiatement d’utiliser les services du Standard Chaudfontaine Rugby Club. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
3. Caractéristiques des produits proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chacun d’entre eux est accompagné d’un descriptif établi par celui-ci.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
4. Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Afin d’éviter des frais de livraison, le vendeur prendra contact avec l’acheteur pour lui livrer sa commande en main propre.
5. Zones géographiques
La vente en ligne des produits sur le site du vendeur n’est pas exclusivement réservée aux acheteurs qui résident en Belgique. Pour des livraisons requises de manière exceptionnelle l’acheteur devra contacter directement le vendeur par courriel à l’adresse boutique@standard-rugby.be
6. Commandes
Le client intéressé par un article en vente sur le site www.standard-rugby.be commande directement via le site le site ci-nommé.
Le client devra suivre la procédure suivante :
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Standard Chaudfontaine Rugby Club se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de celui-ci, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
7. Livraisons
Comme stipulé précédemment, les livraisons postales ou via transporteurs, ne sont pas envisagées dans le cadre des ventes sur la boutique du vendeur. Cependant, des exceptions pourraient être envisagée si l’acheteur ne peut effectuer le retrait de son achat au siège du Standard Chaudfontaine Rugby Club. Pour toutes dérogations particulières, l’acheteur doit contacter le vendeur via le courriel boutique@standard-rugby.be, ce dernier estimera si un envoi postal est justifié.
Les articles commandés sont traités dès réception du paiement et seront retirés au siège du Standard Chaudfontaine Rugby Club dans un délai estimé de 15 à 30 jours, selon les commandes. Nous mettons tout en œuvre pour raccourcir le plus possible ce délai. Un courriel ou un sms vous préviendra de la date prévue pour réceptionner le colis correspondant à votre commande. Aucun dédommagement ne pourra être dû au titre d’un éventuel retard. L’acheteur ne peut se prévaloir de ce retard pour refuser la vente.
8. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et ne peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les produits qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les livraisons et s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société.
Les données conservées par celle-ci peuvent à tout moment être corrigées par l’acheteur par une simple manipulation via le site internet du vendeur.
Dans le cas où l’acheteur souhaite que Le Standard Chaudfontaine Rugby Club supprime ses données personnelles, il pourra le faire par simple demande par courriel à l’adresse : boutique@standard-rugby.be
9. Disponibilité
Dans le cas où un article est indisponible après avoir effectué la commande, le vendeur s’engage à en informer rapidement le client par courriel dès réception des informations. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.
Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la somme versée par le client.
10. Droit de renonciation (retour)
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la délivrance du produit.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courriel et retourner en main propre l’article livré.
Les produits doivent être impérativement retournés avec encore leurs étiquettes d’origines.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou détériorés d’une quelconque manière. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les produits bénéficiant de promotions seront remboursés sous forme de bon d’achat.
Si l’acquéreur ne peut se rendre sur place pour la transaction en main propre, les produits seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé (Bpost) à l’adresse convenue avec le vendeur.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise du produit, le vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
11. Garantie
La garantie ne couvre que les défauts de fabrications existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, l’usure normale d’un produit, d’un accro ou tout autre raison, ne sont pas couverts par la garantie.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Le client a le droit de parler et de partager le lien du site du vendeur pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de celui-ci et sans en faire un usage abusif. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment ou d’en demander la suppression au client.
13. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre d’exemple : les courriels, les messages WhatsApp, les messages via Messenger, etc.)
14. Cas de forme majeure
Des cas de force majeure (grèves, incendies, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons.
Le vendeur informera le plus rapidement possible par courriel le client de la survenance de l’une de ces circonstances et celui-ci se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve également le droit de résilier le contrat.
15. Règlement de litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement.
